WE-VOTERS
We-voters: démocratie directe – swiss model for Belgium & World
Guides Bureau trouve ses origines au coeur des Alpes suisses, berceau de la démocratie directe.
cfr Notre Histoire
Au travers de ses activités, Guides Bureau poursuit un but général d’éducation permanente, celui de faire de chaque personne un CRAC, un citoyen responsable actif et critique.
We-voters est un projet de Guides Bureau. Il a pour objet la mise en service de la démocratie directe en Belgique & Europe, sur base du modèle suisse.
Son fonctionnement repose sur l’utilisation pratique du droit de référendum et d’initiative.
Mais pas n’importe comment … par exemple, le référendum ne peut être le fait du prince, le peuple ne peut être amené à donner une seule réponse à plusieurs questions, etc.
Comme le stipule la Constitution suisse, l’expression fidèle et sûre de la volonté populaire doit être garantie. A défaut, tout résultat d’une votation est nulle.
La démocratie exclusivement représentative qui consiste à céder son droit de vote tous les 4 ans à des tiers, sans aucun autre contrôle direct, n’est plus adaptée.
Activités
Mouvement pour la démocratie directe – swiss model
Workshops
Conférences
Réunions d’information
Région
Benelux, Suisse, World
Réservation
Contact
Droit de référendum: droit de la population d’approuver/rejeter un projet des autorités publiques.
Les référendums ne sont pas organisés au gré des autorités mais seule la loi détermine quelles décisions doivent être soumises soit au vote obligatoire soit au vote facultatif, càd dans ce cas à la demande de citoyens.
Droit d’initiative: droit des citoyens de proposer un projet (révision constitution, loi, …).
L’autorité peut proposer un contre-projet à l’initiative citoyenne. La population doit répondre à 3 questions : oui ou non à l’initiative, oui ou non au contre-projet, oui à 1 seule des 2 propositions si les 2 obtiennent la majorité des votes.
3 principes : Tout projet soumis au peuple doit respecter les principes suivants:
– respect du droit supérieur
– unicité de la matière (le citoyen ne doit pas répondre à plusieurs questions par une seule question.)
– ne doit pas être manifestement réalisable.
Accès à tous : Pour lancer le référendum facultatif ou l’initiative, le nombre de signatures à récolter doit être suffisament bas (~ 0,5% pop.) afin que ces droits soient accessibles au citoyen et pas seulement aux grandes organisations.
Niveaux de pouvoirs : Les droits politiques s’exercent en général au niveau de pouvoir communal, régional, fédéral. Selon la nature des décisions, au niveau de plusieurs communes ou entités fédérées.
Votations : Les votations sont organisées 4 x/an. Le citoyen reçoit son matériel de vote chez lui et peut voter par courrier (enveloppe votation), de façon électronique ou en se rendant au bureau de vote.
Les décisions sont prises par le gouvernement constitué par nous tous ! Nous sommes le gouvernement.
Tribunal : Les citoyens peuvent saisir le Tribunal Fédéral s’ils estiment que leurs droits politiques ont été bafoués.
Avantages des droits politiques ?
Concordance entre autorités publiques et citoyens, légitimité, vie politique ouverte et vivante, qualité des projets, bonne gestion financière, répartition du pouvoir, diminution du rôle des groupes d’intérêts et des partis, corruption faible et satisfaction des citoyens (80 % en Suisse).
